Mail 1

Bonjour Monsieur XXX,

J'espère que vous allez bien.

Je fais suite au courrier reçu à notre domicile, situé au [adresse].

Depuis début 2022, nous sommes propriétaires de la parcelle No XXX à [ville].

Sur notre parcelle, il y a une installation de télécommunication de [entreprise](un poteau au fond du jardin, qui alimente notre maison et celles du voisinage).

Si je comprends bien, nous devons signer un contrat pour autoriser [entreprise] à utiliser notre parcelle pour leur installation.

Et nous touchons en contrepartie une indemnisation de [entreprise].

Le contrat concerné est le contrat de passage de conduite No XXX.

C'est un contrat pour 25 ans (2023-2048).

Il y a un droit d'accès, pour des travaux, des réparations ou de l'entretien.

Il y a un droit de tirage de cable.

L'indemnité proposée est un montant unique de 725.80 CHF

725.80 CHF pour 25, cela représente une indemnité de 29.03 CHF par année.

Nous sommes désolés, mais l'offre proposée est difficilement accessible en l'état.

Je pense que si nous respectons l'article 3.2 et que nous demandons de disposer du bien-fonds, cela entraînerait des coûts de modification d'installation pour [entreprise] bien supérieure à 725.80 CHF.

Et ces travaux sont à réaliser dans les 6 mois.

Je pense que [entreprise] comme nous aurions intérêt à éviter ces modifications.

Je suis convaincu que nous pourrions trouver une entente, et une proposition plus avantageuse de la part de [entreprise] aiderait cette décision.

Au plaisir de vous lire,

Très belle fin de journée

XXX et Frédéric Maulat

+41 76 XXX

Mail 2

Bonjour Monsieur XXX, J'espère que vous allez bien. Merci pour votre seconde proposition et votre relance pour le contrat de droit de conduite pour une installation de télécommunication de [entreprise] dans notre jardin, au [adresse]. Il s'agit d'un contrat pour 25 ans pour [entreprise] sur notre parcelle (avec droit d'accès, droit de travaux). Et l'indemnité initialement proposée était de 725.80 CHF (soit une indemnité de 29.03 CHF par année). Suite à notre échange téléphonique, vous avez consenti à un effort, et maintenant, l'indemnité est proposée à 1318.60 CHF. Cela signifie 52.75 CHF par an. Nous sommes désolés, mais nous ne pouvons pas accepter cette offre, qui est trop basse. Le loyer annuel par m² médian à [ville] est de CHF 245 / m² / an. Si on considère que ce poteau occupe 1m2 de notre parcelle, le montant du contrat devrait donc être autour de 6 125 CHF, et non 1 318 CHF. Nous sommes disposés à signer ce contrat à condition de recevoir une proposition honnête de la part de [entreprise]. Je suis convaincu que nous pourrons trouver une entente. Au plaisir de vous lire, Très belle fin de journée XXX et Frédéric Maulat

+41 76 XXX